Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1719 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fronton »)

A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009 susvisé, le mot : « Fronton » est supprimé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fronton » annexé au décret du 19 octobre 2009 susvisé est abrogé.