Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1717 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran »)

A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Véran » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.