Sont abrogées la décision de la Commission interministérielle des radioéléments artificiels (CIREA) du 29 novembre 1978, modifiée et complétée les 11 mai 1982, 10 décembre 1996, 20 juin 2000, 10 mai et 1er juillet 2001, relative aux conditions particulières d'emploi des radioéléments artificiels dans les détecteurs de fumée ou de gaz de combustion ainsi que toutes les conditions particulières antérieures relatives aux détecteurs ioniques établies par la CIREA ou le Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI).