Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique)

La présente dérogation est valable cinq ans à partir de la publication du présent arrêté.