Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1715 du 2 décembre 2011 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements de transfusion sanguine)

Le 3° de l'article D. 1223-23 du code de la santé publique est complété par les mots : «, personne responsable désignée en application de l'article L. 1222-2 ou de l'article L. 1243-2-1 ».