Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1712 du 2 décembre 2011 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique)

Il est ajouté à l'article 7 du décret du 5 juin 2000 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Cette rémunération peut être complétée par le versement de primes, dans des conditions fixées par décret. »