PROTOCOLE 24 DE LA RÉSOLUTION 2010-II-24
DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉE LES 8 ET 9 DÉCEMBRE 2010, RELATIF AUX AMENDEMENTS DÉFINITIFS DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN ― SIGNALISATION DE L'INTERDICTION D'ACCÉDER À BORD DU BÂTIMENT, SIGNALISATION DE L'INTERDICTION DE FUMER, D'UTILISER UNE LUMIÈRE OU DU FEU NON PROTÉGÉS (ARTICLES 3.31, 3.32 ET ANNEXE 3)
1. Le règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) prescrit la fixation de certains panneaux pour signaler l'interdiction d'accéder à bord du bâtiment et l'interdiction de fumer et d'utiliser une lumière ou un feu non protégé. La représentation graphique de ces panneaux résulte du CEVNI. Toutefois, celle-ci n'est pas conforme aux panneaux de sécurité exigés par la directive 92/58/CEE concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (1). Ces derniers ont aussi été repris dans le règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) et dans la directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques pour les bateaux de la navigation intérieure. Le panneau actuellement prescrit dans le RPNR pour signaler l'interdiction de fumer et d'utiliser une lumière ou un feu non protégé prête d'ailleurs à confusion, parce qu'il signale uniquement l'interdiction de fumer.
2. La présente proposition vise à adapter les panneaux à ceux des directives susmentionnées et du RVBR. En outre, la rédaction des prescriptions fait l'objet de légères adaptations à celle du RVBR.
3. Il n'est pas nécessaire de retirer immédiatement les panneaux actuellement fixés à bord des bâtiments. Au contraire, une prescription transitoire assurera la possibilité de les utiliser encore durant un période appropriée.
4. Il conviendrait d'apporter aussi ces modifications dans le CEVNI. Une proposition de modification correspondante a déjà été communiquée à la CEE/ONU.
5. Le résultat de l'évaluation prévue conformément aux lignes directrices pour l'activité réglementaire de la CCNR (résolution 2008-I-3) est présenté ci-après.