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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1707 du 30 novembre 2011 accordant la concession des granulats marins, dite « concession des granulats marins de la Côte d'Albâtre » au large des côtes du département de la Seine-Maritime, au GIE Manche Est)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1707 du 30 novembre 2011 accordant la concession des granulats marins, dite « concession des granulats marins de la Côte d'Albâtre » au large des côtes du département de la Seine-Maritime, au GIE Manche Est)


Il est accordé au groupement d'intérêt économique Manche Est la concession de granulats marins, dite « concession des granulats marins de la Côte d'Albâtre », portant en partie sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département de la Seine-Maritime et en partie sur le plateau continental.