Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012)

Le quota d'anguilles de moins de 12 cm destinées au marché du repeuplement est de 16,65 tonnes, dont 14,485 5 tonnes sont attribuées aux marins pêcheurs. Le repeuplement est entendu au sens de l'article 7-8 du règlement (CE) 1100/2007.