Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1706 du 30 novembre 2011 relatif à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro))

Le 11° de l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « 11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ; ».