Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1704 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rully »)

A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009, susvisé, le mot : « Rully » est supprimé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rully » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.