Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1702 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »)

A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009, susvisé, les mots : « Château-Grillet » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.