Article 14 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture)
Article 14 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture)
Le président du comité régional est nommé par arrêté du préfet de la région dans laquelle le comité régional a son siège, sur proposition du conseil, parmi ses membres. Le conseil désigne, le cas échéant, un ou plusieurs vice-présidents.