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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1700 du 30 novembre 2011 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1700 du 30 novembre 2011 portant virement de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
6 800 000

6 800 000

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

304

6 800 000

6 800 000

Totaux


6 800 000

6 800 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
6 800 000

6 800 000

Handicap et dépendance

157

6 800 000

6 800 000

Totaux


6 800 000

6 800 000

Dont titre 2.