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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1699 du 30 novembre 2011 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1699 du 30 novembre 2011 portant virement de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Outre-mer
 
270 000

270 000

Emploi outre-mer

138

270 000

270 000

Totaux


270 000

270 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
270 000

270 000

Administration territoriale

307

270 000

270 000

Totaux


270 000

270 000

Dont titre 2.