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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1698 du 30 novembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1698 du 30 novembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Outre-mer
 
922 611

265 926

Emploi outre-mer

138

265 926

265 926

Conditions de vie outre-mer

123

656 685

0

Totaux


922 611

265 926

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Politique des territoires
 
265 926

265 926

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

265 926

265 926

Sport, jeunesse et vie associative
 
656 685

0

Sport

219

656 685

0

Totaux


922 611

265 926

Dont titre 2.