Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1698 du 30 novembre 2011 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 922 611 € en autorisations d'engagement et de 265 926 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.