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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))


A la division des affaires générales, délégation est donnée à M. Bruno CAMPAGNE, chef de division, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.