Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 relatif aux fonds propres et n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques et les arrêtés du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité)

L'article 304-1 est ainsi modifié :
1° Au début de l'article, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
« La présente section s'applique aux éléments du portefeuille de négociation ainsi qu'aux actifs du portefeuille bancaire valorisés à la juste valeur. » ;
2° Au second alinéa, après les mots : « Toutes les positions du portefeuille de négociation », sont insérés les mots : « et les actifs du portefeuille bancaire valorisés à la juste valeur ».