Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 relatif aux fonds propres et n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques et les arrêtés du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité)

L'article 244 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous réserve des dispositions de l'alinéa b de l'article 246, la pondération applicable à une position de titrisation est déterminée conformément à la formule suivante lorsque cette dernière est supérieure à 7 % pour une position de titrisation et à 20 % pour une position de retitrisation : » ;
2° Le cinquième tiret est complété par une phrase ainsi rédigée : « En ce qui concerne les retitrisations, l'établissement assujetti tient compte du nombre d'expositions du portefeuille sous-jacent aux positions de retitrisation et non pas du portefeuille sous-jacent aux positions de titrisations ; ».