Article AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 relatif aux fonds propres et n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques et les arrêtés du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité)
« Catégories de pondération
ÉCHELON DE QUALITÉ
de crédit |
1 |
2 |
3 |
4
(uniquement pour les évaluations
de crédits autres qu'à court terme) |
TOUS LES AUTRES ÉCHELONS
de qualité de crédit |
Titrisation |
20 % |
50 % |
100 % |
350 % |
1 250 % |
Retitrisation |
40 % |
100 % |
225 % |
650 % |
1 250 % |