Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade)

L'article R. 332-7 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Pour l'application de l'article L. 332-16, le préfet du département ou, à Paris, le préfet de police communique aux fédérations sportives agréées, associations sportives et sociétés sportives qui sont concernées par la mesure administrative prononcée les informations suivantes : » ;
2° Après le 5° est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le préfet peut communiquer ces informations aux associations de supporters. »