Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le 3° (A) de l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2009 susvisé est modifié comme suit à compter du 13 juillet 2010 :
― au paragraphe a, les mots : « chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique » sont remplacés par les mots : « chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint» ;
― au paragraphe e, l'emploi de « chef de service, adjoint au directeur du transport aérien » est inséré après les mots « chef du service du secrétariat général » ; dans la colonne « Nombre d'emplois » correspondante, le nombre « 1 » est inséré ; dans la colonne « Nombre de points par emploi » correspondante, le nombre « 120 ».