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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


Les six membres du troisième collège représentant les fondations et les associations qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté sont répartis comme suit :
― quatre membres représentant ces fondations ;
― deux membres représentant ces associations.