Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre pour les études en France de Bogota (Colombie))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre pour les études en France de Bogota (Colombie))
Il est institué auprès du centre pour les études en France de Bogota (Colombie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.