Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre pour les études en France de Bogota (Colombie) à Lima (Pérou))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre pour les études en France de Bogota (Colombie) à Lima (Pérou))
Il est institué auprès du centre pour les études en France de Bogota à Lima (Pérou) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.