Article 60
Evacuation et destruction d'urgence
Pour faire face à des circonstances exceptionnelles et en cas de menace immédiate nécessitant l'évacuation des bâtiments par le personnel ou la destruction des informations ou supports classifiés, des plans d'évacuation et de destruction d'urgence sont établis par chaque service ou organisme détenteur d'informations ou supports classifiés. Ces plans prévoient notamment les procédures d'accès, en toute circonstance, aux locaux et aux informations ou supports classifiés.
Les modalités d'exécution pratique de ces plans figurent sur des fiches disponibles en permanence, pour les personnes concernées, dans chaque service ou organisme détenteur. Elles précisent :
― la liste et la localisation des informations ou supports classifiés à détruire ou à évacuer ;
― les mesures applicables aux systèmes d'information ;
― la liste et la localisation des moyens de destruction et d'évacuation à utiliser ;
― les autorités qualifiées pour donner l'ordre de destruction ou d'évacuation.
Le dispositif ainsi établi doit être contrôlé par une simulation, selon une périodicité définie par chaque ministère pour les niveaux Secret Défense et Confidentiel Défense, qui ne peut excéder trois ans.
Section 2
Archivage
Article 61
Les principes généraux de l'archivage d'informations
ou de supports classifiés
Toute autorité détenant une information ou support classifié, produit ou reçu, a pour obligation de faire assurer sa conservation et sa protection conformément aux dispositions législatives ou réglementaires et aux règles de fonctionnement du service d'archives auquel il est rattaché.
Le code du patrimoine définit les archives comme l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité (76). Il institue un régime de conservation et de consultation des archives applicable à toutes les archives, publiques ou privées.