Chapitre III
Diffusion et acheminement des informations
ou supports classifiés
Section 1
La diffusion et l'expédition des informations
ou supports classifiés
Article 54
La diffusion
Lorsqu'elle diffuse des informations ou supports classifiés, l'autorité d'expédition établit la liste des destinataires et s'assure qu'ils sont habilités au niveau de classification requis.
Au niveau Secret Défense, le nombre et le numéro des supports attribués à chaque destinataire ainsi que le numéro des exemplaires conservés par le service émetteur sont précisés dans la liste de diffusion (deux exemplaires au moins, dont un original destiné, à terme, aux archives).
La liste des destinataires, lorsqu'elle constitue en elle-même un secret, n'est pas jointe à l'envoi de chacun des exemplaires du support.
Article 55
La diffusion, l'expédition et la réception d'informations
ou supports classifiés par voie électronique
La diffusion, l'expédition et la réception d'informations classifiées par voie électronique sont régies par les dispositions du titre V.
Article 56
L'expédition et la réception d'informations
ou supports classifiés
L'expédition d'informations ou supports classifiés est soumise à une procédure particulière qui permet d'assurer le suivi et de garantir l'intégrité physique du document grâce à un conditionnement spécial.
Les autorités d'expédition sont :
― au niveau Secret Défense, le bureau de protection du secret ;
― au niveau Confidentiel Défense, les personnels habilités, dans le respect du principe du besoin d'en connaître.
L'autorité émettrice procède, après marquage et enregistrement de chaque support, aux opérations suivantes :
1. Pour l'expédition :
Conditionnement :
L'envoi de supports d'informations ou de supports classifiés se fait sous double enveloppe présentant des garanties de solidité de nature à assurer au maximum l'intégrité physique des supports :
― l'enveloppe extérieure, plastifiée, porte l'indication du service expéditeur, l'adresse du destinataire (sans mention trop explicite de nature à attirer l'attention sur le caractère classifié du contenu) et la mention du suivi. Elle ne porte en aucun cas la mention du niveau de classification de l'information ou support qu'elle contient. Au niveau Secret Défense, chaque enveloppe est numérotée ;
― l'enveloppe intérieure de sécurité de bonne qualité, opaque, si possible du modèle toilé ou armé, doit interdire une ouverture ou une refermeture discrète. Elle porte le timbre du niveau de classification, la référence des supports transmis, le cachet de l'autorité expéditrice, le nom et la fonction du destinataire ainsi que l'indication du service ou de l'organisme dans lequel il est affecté.
Suivi de l'expédition :
Un bordereau d'envoi, sans timbre de classification ni indication de l'objet des informations envoyées, est placé dans l'enveloppe intérieure de sécurité dont il porte le numéro. Il comporte trois feuillets détachables A, B et B' (67) signés par le responsable de l'autorité expéditrice ou une personne désignée par lui.
Les feuillets A et B sont adressés au destinataire, qui conserve le premier à titre d'élément de preuve et renvoie le second à titre d'accusé de réception. Le feuillet B', de couleur, est conservé par l'expéditeur jusqu'à réception du feuillet B, qui lui est alors substitué.
2. Pour la réception :
Les formalités de réception sont assurées par le bureau de protection du secret de l'organisme destinataire ou, au niveau Confidentiel Défense, par le destinataire de l'envoi.
Il convient :
― de vérifier l'intégrité de l'emballage afin de déceler une éventuelle compromission ;
― d'enregistrer ou de faire enregistrer l'information ou le support classifié conformément aux dispositions de l'article 45 ;
― de signer et de renvoyer le feuillet B du bordereau d'envoi à titre d'accusé de réception.
A la réception de documents classifiés Secret Défense, le bureau de protection du secret les transmet au destinataire.