Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-AG-06 du 12 octobre 2011 modifiant la décision n° 2009-19 du 12 janvier 2009 autorisant l'association culturelle Le Majestic à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Imagine)
L'annexe II de la décision n° 2009-19 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :