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Article 3 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2011 relative à l'indemnité représentative de frais des délégués du Défenseur des droits)

Article 3 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2011 relative à l'indemnité représentative de frais des délégués du Défenseur des droits)


Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française