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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)


Après le premier alinéa de l'article 24 de l'arrêté du 12 mars 2007 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, le président sortant, atteint par la limite d'âge, peut être réélu pour un ultime mandat, selon les deux conditions suivantes :
― être d'abord élu au conseil d'administration, à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, et à bulletin secret ;
― être ensuite élu à la présidence, à l'unanimité des membres du conseil d'administration et à bulletin secret. »