Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1695 du 30 novembre 2011 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1695 du 30 novembre 2011 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)


Sont ouverts à titre d'avance, pour 2011, des crédits d'un montant de 1 000 250 136 € en autorisations d'engagement et de 915 816 905 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.