Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 1er janvier 2012 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.