Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 7 octobre 2011 portant approbation du règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

L'arrêté du 7 octobre 2011 portant approbation du règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.