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Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 8 au 10 janvier 2011


Communes d'Aubrives, Givet, Ham-sur-Meuse.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondation et coulée de boue
du 3 septembre 2011


Communes de Berriac, Brugairolles (1), Carcassonne, Conques-sur-Orbiel, Malviès (1), Routier (2), Villalier, Villarzel-du-Razès (1).


DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondation et coulée de boue
du 12 juillet 2011


Commune de Beaulieu (1).


Inondation et coulée de boue
du 31 août 2011


Communes d'Anglards-de-Salers (2), Saint-Bonnet-de-Salers (1), Saint-Martin-Valmeroux (1), Saint-Vincent-de-Salers (1), Salers (1).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondation et coulée de boue
du 2 août 2011


Communes d'Angeac-Charente, Cognac, Saint-Laurent-de-Cognac.


DÉPARTEMENT DU CHER
Inondation et coulée de boue
du 2 mai 2011


Communes de Brinay, Quincy.


Inondation et coulée de boue
du 19 mai 2011


Commune de Crézancy-en-Sancerre.


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondation et coulée de boue
du 2 août 2011


Commune de Cublac.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondation et coulée de boue
du 2 au 3 août 2011


Commune de Cassagne.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondation et coulée de boue
du 18 au 19 juillet 2011


Commune de Soulac-sur-Mer.


Inondation et coulée de boue
du 2 août 2011


Communes de Bordeaux, Mérignac (2).


Inondation et coulée de boue
du 1er septembre 2011


Commune de Saint-Estèphe.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondation et coulée de boue
du 14 au 16 mars 2011


Commune de Vélieux (1).


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondation et coulée de boue
du 31 août 2011


Communes de Reventin-Vaugris, Vignieu (1).


Inondation et coulée de boue
du 31 août 2011 au 1er septembre 2011


Communes de Bâtie-Montgascon (La) (1), Bourgoin-Jallieu, Maubec, Meyrieu-les-Etangs (2), Nivolas-Vermelle, Ruy, Saint-Agnin-sur-Bion (1), Saint-Chef (1), Saint-Savin (1), Saint-Sorlin-de-Morestel (1), Tramolé (1), Vasselin (1).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvement de terrain
du 14 juillet 2011 au 19 août 2011


Commune d'Orléans (1).


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondation et coulée de boue
du 22 août 2011


Communes d'Angers, Cholet, Jallais (1), Sainte-Christine (1), Saint-Macaire-en-Mauges, Saint-Philbert-en-Mauges (1).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation et coulée de boue
du 13 août 2010


Commune de Valenciennes (3).


Inondation et coulée de boue
du 30 avril 2011


Commune de Boursies (1).


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondation et coulée de boue
du 3 septembre 2011


Communes de Bacouël (2), Chambors (2), Gannes (1), Lattainville (1), Reilly (1), Rocquencourt (1).


Mouvement de terrain du 27 août 2011


Commune de Saint-Martin-aux-Bois (1).


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondation et coulée de boue
du 22 août 2011


Commune de Rémalard.


Inondation et coulée de boue
du 3 septembre 2011


Communes d'Argentan (1), Sarceaux (1).


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondation et coulée de boue
du 11 mai 2011


Commune de Cournon-d'Auvergne.


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulée de boue
du 3 août 2011


Commune d'Oermingen (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondation et coulée de boue
du 22 juillet 2011


Commune de Faverney.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondation et coulée de boue
du 3 septembre 2011


Communes de Coullemelle (1), Grivesnes (1), Mailly-Raineval (1), Moreuil (2), Morisel (1), Remiencourt.


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondation et coulée de boue
du 12 juillet 2011


Communes d'Arfons, Cammazes (Les), Escoussens, Sorèze.


Inondation et coulée de boue
du 31 août 2011


Communes de Blaye-les-Mines, Carmaux, Combefa, Labastide-Gabausse, Monestiés, Rosières, Saint-Benoît-de-Carmaux, Sainte-Gemme, Taïx.


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondation et coulée de boue
du 22 août 2011


Communes de Beaurepaire (2), Mortagne-sur-Sèvre.


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 12 au 14 mars 2011


Commune de Villeneuve-Loubet.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondation et coulée de boue
du 3 au 4 septembre 2011


Communes de Villedubert, Villegly.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondation et coulée de boue
du 6 au 7 août 2011


Commune de Pélissanne.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvement de terrain
du 1er juin 2010 au 12 septembre 2011


Commune de Béziers.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondation et coulée de boue
du 24 au 25 août 2011


Commune de Vénérieu.


Inondation et coulée de boue
du 26 août 2011


Commune de Reventin-Vaugris.


Mouvement de terrain du 19 juillet 2011


Commune de Buisse (La).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondation et coulée de boue
du 31 août 2011


Commune de Saint-Michel-sur-Rhône.


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondation et coulée de boue
du 6 au 9 janvier 2011


Commune de Longuyon.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation et coulée de boue
du 6 au 7 janvier 2011


Commune de Boussois.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvement de terrain du 7 avril 2011


Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvement de terrain du 25 au 26 février 2010


Commune de Prévelles.