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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1691 du 30 novembre 2011 portant abrogation de dispositions du code de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1691 du 30 novembre 2011 portant abrogation de dispositions du code de la défense)


La section 3 intitulée : « Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale » du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie 2 de la partie réglementaire du code de la défense, comprenant les articles R. 2311-9-2 à R. 2311-9-6, est abrogée.