En application de l'article R. 321-21 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société MBIA Insurance Corporation, dont le siège social est à New York (Etats-Unis) et le siège spécial pour la France à Paris (8e), 101, avenue des Champs-Elysées, pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 15 - caution mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.