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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1069 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société Lagardère Active Broadcast)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1069 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société Lagardère Active Broadcast)


La société Lagardère Active Broadcast est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 et de la délibération du 21 juillet 2009 et aux stipulations de l'article 2-3 de la convention du 11 juillet 2005, en assurant le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion dans ses journaux et bulletins d'information.