Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1686 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune »)

A l'article 1er du décret du 6 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côte de Beaune » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune » annexé au décret du 6 octobre 2009 susvisé est abrogé.