Les dispositions de l'article 1er de la décision du 13 octobre 2009 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme GRIS (Véronique), administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois. »