Articles

Article 23 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-1683 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom)

Article 23 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-1683 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom)


I. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom, les mots : « et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom » sont supprimés.
II.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste et au corps des inspecteurs de France Télécom, les mots : « et au corps des inspecteurs de France Télécom » sont supprimés.
III.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur divisionnaire de La Poste et de contrôleur divisionnaire de France Télécom, les mots : « aux grades de contrôleur divisionnaire de La Poste et de contrôleur divisionnaire de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de contrôleur divisionnaire de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de contrôleur divisionnaire de France Télécom » sont supprimés.
IV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur de La Poste et de contrôleur de France Télécom, les mots : « aux grades de contrôleur de La Poste et de contrôleur de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de contrôleur de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de contrôleur de France Télécom » sont supprimés.
V.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom, les mots : « aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'agent d'exploitation du service général de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'agent d'exploitation du service général de La Poste ».
VI.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'assistant administratif de La Poste et d'assistant administratif de France Télécom, les mots : « aux grades d'assistant administratif de La Poste et d'assistant administratif de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'assistant administratif de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades d'assistant administratif de La Poste et d'assistant administratif de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'assistant administratif de La Poste ».
VII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom, les mots : « et au corps des chefs d'établissement de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom » sont supprimés.
VIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom, les mots : « des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps de techniciens des installations de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de chef technicien des installations de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et au grade de technicien des installations de France Télécom » sont supprimés.
IX.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'aide-technicien des installations de La Poste et d'aide-technicien des installations de France Télécom, les mots : « aux grades d'aide-technicien des installations de La Poste et d'aide-technicien des installations de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'aide-technicien des installations de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades d'aide-technicien des installations de La Poste et d'aide-technicien des installations de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'aide-technicien des installations de La Poste ».
X.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé.
XI.-L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé.
XII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation de La Poste et d'agent d'exploitation de France Télécom, les mots : « aux grades d'agent d'exploitation de La Poste et d'agent d'exploitation de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'agent d'exploitation de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades d'agent d'exploitation de La Poste et d'agent d'exploitation de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'agent d'exploitation de La Poste ».
XIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom, les mots : « des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ».
XIV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom, les mots : « des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de chef dessinateur de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom » sont supprimés.
XV.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom, les mots : « aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de dessinateur de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de dessinateur de La Poste ».
XVI.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef de travaux du service automobile de La Poste et de chef de travaux du service automobile de France Télécom, les mots : « aux grades de chef de travaux du service automobile de La Poste et de chef de travaux du service automobile de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de chef de travaux du service automobile de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de chef de travaux du service automobile de France Télécom » sont supprimés.
XVII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom, les mots : « aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de contrôleur du service automobile de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de contrôleur du service automobile de France Télécom » sont supprimés.
XVIII.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de mécanicien dépanneur de La Poste et de mécanicien dépanneur de France Télécom, les mots : « aux grades de mécanicien dépanneur de La Poste et de mécanicien dépanneur de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de mécanicien dépanneur de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades de mécanicien dépanneur de La Poste et de mécanicien dépanneur de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de mécanicien dépanneur de La Poste ».
XIX.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom, les mots : « des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps de contremaîtres de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de chef d'atelier de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et au grade de contremaître de France Télécom » sont supprimés.
XX.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'ouvrier d'Etat de La Poste et d'ouvrier d'Etat de France Télécom, les mots : « aux grades d'ouvrier d'Etat de La Poste et d'ouvrier d'Etat de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'ouvrier d'Etat de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades d'ouvrier d'Etat de La Poste et d'ouvrier d'Etat de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'ouvrier d'Etat de La Poste ».
XXI. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom, les mots : « des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps d'agents de service de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades de chef surveillant de La Poste et de chef surveillant de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de chef surveillant de La Poste ».
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « aux grades d'agent de service de La Poste et d'agent de service de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'agent de service de La Poste ».
XXII. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'assistants de service social de La Poste et d'assistants de service social de France Télécom, les mots : « des corps d'assistants de service social de La Poste et d'assistants de service social de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps d'assistants de service social de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade d'assistant de service social-chef de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et au grade d'assistant de service social de France Télécom » sont supprimés.
XXIII. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom, les mots : « des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps des infirmiers et infirmières de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade d'infirmier en chef ou d'infirmière en chef de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et au grade d'infirmier ou d'infirmière de France Télécom » sont supprimés.