Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1682 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom)

I. ― Dans l'intitulé du décret du 10 janvier 1991 susvisé, les mots : « et de France Télécom » sont supprimés.
II.-A l'article 1er du même décret, les mots : « des exploitants publics La Poste et France Télécom » sont remplacés par les mots : « de La Poste ».
III.-L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe suivante :