Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom)

I. ― Dans l'intitulé du décret du 25 mars 1993 susvisé, les mots : « et de France Télécom » sont supprimés.
II. ― A l'article 1er du même décret, les mots : « des exploitants publics La Poste et France Télécom » sont remplacés par les mots : « de La Poste ».
III. ― Dans le tableau figurant en annexe du même décret, la ligne : « I. ― La Poste » et la rubrique : « II. ― France Télécom » sont supprimées.