Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom)

Les dispositions des décrets du 25 août 1958 et du 4 janvier 1991 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des inspecteurs de France Télécom.