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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom)


Le présent décret fixe le statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom.