Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom)

Les dispositions du décret du 4 janvier 1991 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom.