Article 10 AUTONOME (Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom)
Article 10 AUTONOME (Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom)
Les représentants à la commission administrative paritaire dont relève le corps d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom régi par le décret du 4 janvier 1991 susvisé sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.