Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 11 AUTONOME (Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom)
Données brutes
Article 11 AUTONOME (Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom)
La durée passée dans chacun des échelons du grade de contrôleur du service automobile est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
13e et 12e échelons
4 ans
11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons
3 ans
5e échelon
2 ans
4e, 3e, 2e et 1er échelons
1 an et demi