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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom)


Le présent décret fixe les statuts particuliers du corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom et du corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom.