Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom)

Les dispositions des décrets du 30 avril 1956 et du 4 janvier 1991 susvisés sont abrogéesen tant qu'elles concernent le corps des dessinateurs de France Télécom et celui des dessinateurs-projeteurs de France Télécom.